Conditions générales de vente pour clients

Objet

Les présentes  conditions générales  de vente s’appliquent à l’ensemble  des prestations de formation engagées par ATOUT MAJEUR pour  le compte  d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion  entière et sans réserve  du Client aux présentes conditions générales  de vente. Les présentes  conditions générales  de vente prévalent  sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués  en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.Le règlement du prix de la formation est à effectuer  à l’issue de la formation, à réception de facture,  au comptant, sans escompte  à l’ordre de ATOUT MAJEUR. En cas de parcours       long,      des      facturations     intermédiaires     peuvent     être     engagées. Toute  somme  non  payée  à échéance  entraîne de  plein  droit et sans mise  en  demeure préalable,  l’application de pénalités d’un  montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. ATOUT MAJEUR aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice  des autres dommages  et intérêts qui pourraient être dus à ATOUT MAJEUR.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend  le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande  de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être   communiqué   au   moment   de   l’inscription   et  sur   l’exemplaire   du   devis   que le Client retourne  dûment  renseigné,  daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à ATOUT MAJEUR.

En cas de prise en charge partielle  par l’OPCO, la différence  sera directement facturée  par ATOUT MAJEUR au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à ATOUT MAJEUR au  plus  tard  un  jour   ouvrable   avant  le  démarrage   de  la  formation,  ATOUT MAJEUR se réserve la possibilité de refuser  l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé  à un paiement échelonné.  En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées  avant le démarrage  de la formation.

Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le Client à ATOUT MAJEUR au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, ATOUT MAJEUR offre au Client la possibilité  :

– de repousser  l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de ATOUT MAJEUR, et après accord éventuel de l’OPCO,

– de remplacer  le Stagiaire empêché  par  un  autre participant ayant le même  profil  et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout  module   commencé   est  dû  dans  son  intégralité  et  fera  l’objet  d’une  facturation au Client par ATOUT MAJEUR. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation d’ATOUT MAJEUR distinguera le prix  correspondant aux journées  effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé  que  les sommes  dues  par  le Client à ce titre ne  peuvent être  imputées par le Client sur  son  obligation de  participer à la formation  professionnelle continue ni  faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.

Dans cette hypothèse, le Client s’engage  à régler  les sommes  qui  resteraient à sa charge directement à ATOUT MAJEUR. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, ATOUT MAJEUR  se réserve  le  droit de  facturer au Client des  frais  d’annulation  calculés comme suit :

– si l’annulation intervient plus de 15 jours  ouvrables  avant le démarrage  de la formation :

aucun frais d’annulation

– si l’annulation intervient entre  15 jours  et 7 jours  ouvrables  avant  le démarrage  de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation

– si l’annulation intervient moins  de 7 jours ouvrables  avant le démarrage  de la formation :

les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation

Horaires et accueil

Sauf   indication  contraire  portée   sur  la  fiche  de  présentation  de  la  formation  et  la convocation,    la    durée    quotidienne   des    formations   est    fixée    à    sept    heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation,   les formations se déroulent de 09h00 à

12h30 et de 14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux d’ ATOUT MAJEUR accueillent  les Stagiaires de  09h00  à  18h00.  Pour  les  formations qui  se déroulent en région, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.

Effectif et ajournement

Pour favoriser  les meilleures  conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour  chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.  Les inscriptions sont prises en compte  dans leur ordre  d’arrivée. L’émission  d’un  devis  ne  tient pas lieu  d’inscription. Seuls les devis  dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour  accord », retournés à ATOUT MAJEUR ont valeur  contractuelle.  Une  fois  l’effectif  atteint,  les  inscriptions  sont  closes. ATOUT MAJEUR peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle  session ou de figurer  sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour  assurer le bon déroulement d’une formation, ATOUT MAJEUR se réserve la possibilité d’ajourner  la  formation  au  plus  tard  une  semaine   avant  la  date  prévue   et  ce  sans indemnités.

Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par ATOUT MAJEUR au Client. Celui-ci doit  être dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » et retourné à ATOUT MAJEUR par tout moyen  à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.

Le    cas    échéant   une    convention   particulière   peut    être   établie   entre   ATOUT MAJEUR,  l’OPCO ou le Client. A l’issue de la formation, ATOUT MAJEUR remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle  ou totale par un OPCO, ATOUT MAJEUR lui  fait parvenir   un  exemplaire   de  cette attestation  accompagné  de  la facture.

Une  attestation  de  présence   pour   chaque Stagiaire peut  être  fournie  au Client,  à  sa demande.

Obligations  et force majeure

ATOUT  MAJEUR ne   pourra    être   tenue  responsable    à   l’égard   de   ses Clients ou   de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement  fortuit ou de force majeure.  Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure,  outre ceux habituellement reconnus  par la jurisprudence : la maladie  ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable  pédagogique,  les grèves ou conflits sociaux externes à ATOUT MAJEUR, les désastres  naturels, les incendies,  l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’ATOUT MAJEUR.

Propriété  intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports  pédagogiques  quelle qu’en soit la forme  (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par ATOUT MAJEUR pour  assurer les formations ou remis  aux Stagiaires constituent des œuvres originales  et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou  partie  de ces documents,  sans un  accord  exprès  d’ ATOUT MAJEUR. Cette   interdiction  porte,   en   particulier,   sur   toute   utilisation  faite   par   le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Descriptif et programme des formations

Les  contenus   des  programmes,  tels  qu’ils  figurent  sur  les  fiches  de  présentation  des formations sont  fournis  à titre indicatif. L’intervenant ou  le responsable  pédagogique  se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication

ATOUT MAJEUR, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder  confidentiels les documents et les informations auxquels  ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou   à  l’occasion   des  échanges   intervenus  antérieurement  à  l’inscription,   notamment l’ensemble    des    éléments   figurant    dans    la    proposition    transmise   par    ATOUT MAJEUR au Client.

ATOUT MAJEUR s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels  sont  organisées  les  formations  et aux OPCO, les  informations  transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

Cependant, le Client accepte d’être cité par ATOUT MAJEUR comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise  ATOUT MAJEUR à mentionner son nom ainsi qu’une description objective  de  la  nature  des  prestations  dans  ses listes de  références  et propositions à l’attention de ses prospects  et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables  l’exigeant.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

– des données  à caractère  personnel  le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre d’ ATOUT MAJEUR.

– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel  le concernant. Le Stagiaire pourra  exercer ce droit en écrivant à notre siège social.

En particulier, ATOUT MAJEUR conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période  n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, ATOUT MAJEUR s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques  ou de simulations.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales  détaillées  dans  le  présent document  sont  régies  par  le  droit français.   En  cas  de  litige  survenant  entre  le Client et  ATOUT  MAJEUR à  l’occasion  de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché  une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux  de Lyon seront seuls compétents pour régler le litige.