CPF Ce qui change en 2023 : les salariés devront mettre la main au portefeuille

Le reste à charge pour les salariés souhaitant mobiliser leur compte personnel de formation a été instauré en dernière minute de l’adoption du projet de loi de finances pour 2023 le 11 décembre dernier à l’Assemblée nationale.

Comment sera calculée la participation ?

La participation du titulaire « peut être proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire ». Elle serait demandée à tous les salariés en vue de financer une action de formation, une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou un bilan de compétences. Ne sont pas concernés les demandeurs d’emploi ni les salariés qui parviennent à co-construire un projet de formation avec leur entreprise soit par accord d’entreprise ou individuellement. Dans ce cas, ces derniers recevront un abondement de leur entreprise.

Le « taux de participation », les « conditions de sa possible prise en charge par un tiers » ou encore le « niveau minimal d’abondement par l’employeur » seront précisées prochainement par décret en Conseil d’Etat.

Objectif : limiter les dérives du CPF

Le gouvernement entend réguler l’utilisation du dispositif en enjoignant les Français à mettre la main au portefeuille tout en s’assurant que « les formations s’inscrivent dans un projet professionnel solide ».

Cette mesure vient compléter les actions entreprises déjà par l’exécutif pour lutter contre fraude au CPF dont notamment le renouvellement du Répertoire spécifique, en janvier dernier, qui avait conduit « à éliminer deux tiers des certifications dont l’intérêt n’était plus avéré pour l’évolution professionnelle des actifs », selon Carole Grandjean, la ministre de l’enseignement et de la formation professionnels, auditionnée le 7 décembre, au Sénat.

En outre, l’intégralité de l’offre portant sur la création et la reprise d’entreprise a été revue ; « près de 60 % des offres ont ainsi été déréférencées car elles sont apparues non conformes ». Enfin, le gouvernement a lancé, le 25 octobre, le service France Connect +, pour sécuriser le CPF. Lequel permet, grâce au service d’identité numérique de La Poste, de lutter contre l’usurpation d’identité lors de la réalisation de démarches administratives sensibles.

Réactions des Français

L’amendement passe mal.

69 % des Français sondés se disent opposés à la systématisation d’un reste à charge pour le bénéficiaire, dans le cadre de la mobilisation de son CPF, selon un sondage Ipsos publié le 8 décembre 2022 par Wall Street English. Cette opposition est encore plus forte pour les personnes ayant un niveau de diplôme inférieur au bac (74 %).

Toutefois 83 % des sondés souscrivent à l’idée d’instaurer un reste à charge pour les seuls actifs qui n’iraient pas au bout de leur parcours de formation.

 Atout Majeur et le CPF

Depuis le mois d’octobre 2020, les organismes de formation peuvent accéder aux évaluations de leurs formations éligibles au CPF, faites par les stagiaires sur Mon compte formation ».

Notre tableau de bord ci-dessous, actualisé au 22/12/2022.