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FNE-Formation : espérons que le dispositif en cours sera reconduit en 2022 !

Découvrez ci-dessous le dispositif très avantageux, déjà élargi en juillet dernier aux entreprises en difficultés économiques, puis en septembre aux entreprises en mutation ou en reprise d’activité.

Quelles entreprises y ont droit ?

Ainsi, sont désormais éligibles au FNE-Formation les entreprises suivantes :

  • Celles impactées par la crise sanitaire et placées en activité partielle de droit commun (APDC) ;
  • Celles en activité partielle de longue durée (APLD)
  • Celles en situation de « difficultés économiques » à la suite de la crise sanitaire, au sens de l’article L1233-3 du Code du travail (baisse d’activité, en réorganisation ou confrontée à une mutation caractérisée
  • Celles qui sont en situation de « mutation, faisant face à des mutations économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique, numérique) nécessitant de revoir leur organisation et de les accompagner par des formations adaptées.
  • Celles en reprise d’activité » ayant connu une baisse de leur activité à l’occasion de la crise Covid-19 et qui connaissent une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins.

Quels salariés y ont droit ?

Tous les salariés, à l’exception des apprentis et alternants.

Pour quelles formations ?

Toutes les formations, sauf les formations sécurité obligatoires, l’apprentissage et les formations en alternance,

Nouveau Les actions d’adaptation au poste de travail peuvent désormais être prises en compte. 

Les actions de formation doivent être délivrées par un organisme de formation répondant aux critères Qualité. (Datadock, Qualiopi ou CNEFOP).

 4 types de parcours pédagogiques visés  

Pour être éligibles les formations doivent s’inscrire dans l’un des 4 parcours suivants préfigurés par le gouvernement :

  • Le parcours de reconversion : L’objectif est de préparer un changement de métier, d’entreprise ou de secteur.
  • Le parcours certifiant : L’objectif est d’acquérir un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle, des compétences socles via la formation ou un accompagnement à la VAE.
  • Le parcours visant à développer des compétences spécifiques apparues dans le contexte COVID-19 : nouvelles organisations de travail, de nouveaux marchés, de nouveaux modes d’organisation et de gestion, services, produits, procédés de fabrication ou encore de nouvelles techniques de commercialisation.
  • Le parcours visant à anticiper les mutations : L’objectif est de mettre en œuvre des formations sur des domaines stratégiques pour la branche, d’accompagner les salariés dans le cadre des transitions numériques et écologiques.

Deux régimes d’aides au choix pour les entreprises, selon les conditions les plus favorables 

  • Soit le régime d’encadrement temporaire des mesures d’aides d’Etat mis en place dans le cadre de la crise,
  • Soit le régime général d’exemption par catégorie (RGEC), si les conditions sont plus favorables.

Une prise en charge allant de 40% à 100% des coûts en fonction de la combinaison de plusieurs critères.

L’ensemble des coûts de ces parcours de formation est pris en charge : coûts de positionnement/évaluation pré-formative, les coûts pédagogiques, l’évaluation, les frais annexes et éventuellement les coûts de certification.

si choix du REGIME TEMPORAIRE

Entreprise en situation d’ Entreprise en situation d’ Entreprise en situation de Entreprise en situation de
TAILLE DE L’ENTREPRISE AP APLD DIFFICULTES
(COVID)
MUTATION, TRANSITION ou REPRISE
– de 300 salariés 100% 100% 100% 100%
de 300 à 1000 salariés 70% 80% 70% 70%
+ de 1000 salariés 70% 80% 40% 40%

Si choix du REGIME GENERAL D’EXEMPTION PAR CATEGORIE (RGEC)

Taille de l’entreprise Taille de l’entreprise Taille de l’entreprise
PETITE ENTREPRISE MOYENNE ENTREPRISE GRANDE ENTREPRISE
70%60%50%

Pour tout dossier déposé au plus tard le 31/12/2021, les formations sont à réaliser avant fin 2022.

Les entreprises doivent s’adresser à leur OPCO pour étudier la faisabilité du projet et le montage du dossier.

Pour en savoir plus, contactez Atout Majeur à contact@atoutmajeur-ra.com